Elections sénatoriales 2017 : On ne badine pas avec l’autonomie financière des collectivités locales

Les élections sénatoriales ont rendu leur verdict. Ce scrutin conforte la majorité de Droite et du Centre au Palais du Luxembourg. Avec 159 élus, Le Parti Les Républicains (LR) apparaît comme le grand gagnant de cette consultation avec 17 sénateurs de plus que dans l’ancien hémicycle.

Beaucoup de commentateurs ont crû bon ne voir dans cette victoire qu’une simple articulation arithmétique résultant notamment des résultats des dernières élections municipales, minimisant ainsi la victoire de la Droite mais surtout, gommant une évidente réalité : le profond malaise des élus locaux devant les maladresses, quand il ne s’agit pas de mépris affichés par le Président de la République à leur endroit.

En effet, il n’est guère besoin d’être un analyste averti pour comprendre que cette première sanction électorale tient avant tout à la rupture de ce fameux pacte de confiance que le Président de la République entendait engager avec les élus locaux lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet dernier.

Certaines décisons prises pour l’essentiel en catimini durant l’été, et sans aucune concertation préalable, constituent très clairement une sérieuse menace à l’autonomie financière des collectivités locales.

Elles ont malheureusement pour conséquence directe d’asphyxier à terme les collectivités locales au premier rang desquelles figurent les communes.  

Quatre exemples suffisent pour s’en convaincre :

 

  1. La suppression pure et simple, sans plus d’explication et seulement quarante-huit heures après la Conférence nationale des territoires, de 300 millions d’€ de dotations de l’Etat destinées aux collectivités territoriales consacrés principalement à la politique de la Ville et à l’aménagement du territoire.

 

  1. La demande d’une économie drastique 13 milliards d’€ aux collectivités sur leurs dépenses de fonctionnement d’ici à 2022, au lieu des 10 annoncés lors de la campagne électorale du candidat Emmanuel Macron, sans qu’aucune compensation ne soit aujourd’hui clairement établie.

 

  1. La suppression annoncée de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, sans donner de garantie pérenne sur sa compensation ni son mécanisme d’indexation qui menace directement à terme le fonctionnement des services municipaux

 

  1. La suppression annoncée de 139 000 contrats aidés qui permettaient notamment à de nombreuses personnes en situation de précarité de trouver un premier emploi dans les collectivités locales ou le secteur associatif tout en impactant que très faiblement la charge salariale de ces structures.

 

Le rétropédalage tardif du Gouvernement, le 22 septembre dernier, à quarante-huit heures du scrutin sénatorial, déclinant toutes une série de mesures dans le cadre d’un « pacte financier » avec les collectivités locales n’a  pas suffit à calmer la colère légitime des élus.

Certes, le projet de Loi de Finances 2018, présenté en Conseil des Ministres, le 27 septembre, ne prévoit pas de baisse des concours de l’Etat mais la limitation des dépenses de fonctionnement à 1,2% l’an sur cinq ans hors inflation accolée à un système de bonus-malus sur les dotations aux investissements laisse surtout poindre le bâton pour les collectivités « non raisonnables » d’une nouvelle baisse à terme des dotations.

Les élus locaux ne sont pas des enfants. On ne réforme pas sans s’appuyer sur les territoires et sur l’expérience du local. L’écrasante majorité des élus locaux sont conscients qu’il est nécessaire de réaliser des économies. Mais on ne peut demander toujours plus aux collectivités collectivités tout en leur réduisant leurs dotations budgétaires, exiger d’elles plus de services publics, plus d’investissement en annonçant la suppression de la taxe d’habitation sans donner de garantie sur sa compensation à l’euro près.

La déclaration de François BAROIN, Président de l’Association des Maires de France, résume à elle seule le désarroi des élus : « On ne peut pas s’essuyer une nouvelle fois les pieds sur les collectivités locales ».

La violence de la formule est à la hauteur de la violence des mesures annoncées. Et sa traduction électorale au Sénat en est devenue une évidence.

Franck Leducq