La suppression du RSI : une fausse bonne idée

 

Un des engagements de campagne du candidat MACRON portait sur la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI), administration créée en 2006 dont l’objectif premier était de simplifier la gestion administrative des cotisations sociales pour le travailleur indépendant tant en matière déclarative qu’en matière de recouvrement.

En effet, et beaucoup l’ont oublié, avant la réforme instaurant le RSI régnait une sorte de chaos administratif résultant de la gestion de trois caisses sociales distinctes auxquelles tout travailleur non salarié (TNS) devait cotiser : l’URSSAF pour la partie sécurité sociale, une caisse maladie et une caisse retraite attribuée en fonction de l’activité exercée.

Ces organismes  disposaient de leur propre mode de fonctionnement et géraient de façon autonome les appels de cotisations dont les périodicités et les bases de calcul étaient différentes selon les caisses.

La complexité du système se traduisait au final par une incompréhension totale pour les administrés quant au montant des règlements de charges à prévoir et quant à  leur mode de calcul.

Le RSI devait régler tout cela : un appel de cotisation unique et surtout un rattrapage des cotisations sur une période maximale d’un an.

Cet objectif n’a pas été atteint, tout du moins dans l’immédiat : nombreux cafouillages informatiques, rivalité URSSAF-RSI sur le recouvrement des cotisations, mise en place d’une plate-forme téléphonique inefficace dans le traitement des incidents sont autant de faits objectifs ayant contribué à la mauvaise image du RSI, image que les medias se sont empressés de détériorer sans pour autant comprendre les vrais raisons de cet échec.

L’honnêteté nous oblige cependant à reconnaître que depuis environ 5 ans, le système fonctionne.

Bien sûr subsistent encore ici ou là des dysfonctionnements mais quelle administration peut se targuer de ne connaître aucun « couac » ?

Alors pourquoi ce billet ? En partant d’un constat erroné mais bêtement relayé par l’essentiel des medias, le nouveau gouvernement procède à une énième refonte d’un système :

  • en attribuant à l’URSSAF la gestion des cotisations des TNS
  • tout en promettant aux assurés que désormais fini les erreurs de calcul, bonjour la simplification et mieux encore l’alignement de leurs droits sur ceux des salariés le tout accompagné d’une baisse des charges. Bref, le bonheur…

N’y aurait-il pas plutôt un dessein plus sombre à cette réforme ? Comme par exemple la suppression du régime TNS en l’intégrant définitivement au régime général. Il est vrai que l’on peut s’interroger sur le choix laissé aux créateurs d’entreprise d’opter pour l’un des deux régimes sociaux selon que ceux-ci décident de créer une SARL ou une SAS. Après tout, un seul régime devrait suffire.

Mais ce qui n’est pas clairement explicité par le texte de la réforme et les TNS risquent de l’apprendre à leur dépens, c’est que cette fusion des régimes va nécessairement se traduire par une augmentation substantielle de leurs cotisations. Aujourd’hui, le coût des cotisations du régime général est d’environ 30 à 40 % plus élevé que celui des TNS. Certains justifieront cet écart par une meilleure couverture sociale des dirigeants dépendant du régime salarié. Pas sûr quand on sait que les TNS peuvent combler ce « retard » en souscrivant à des contrats de type « Madelin » qui présentent l’avantage, eux, d’être personnalisés.

En fait et c’est bien là le reproche fait à ce texte est son manque (volontaire ?) de clarté sur l’avenir du régime des TNS en laissant notamment entendre une amélioration des droits des TNS et ce à moindre coût…

Dans un contexte de morosité budgétaire et de déséquilibre des régimes de retraite, il est légitime d’en douter…

Patrice Magneron