Les travailleurs détachés : un casse-tête né avec l’Europe

Le président Macron a gagné. C’est certain puisque tout le monde le dit. Et puis il tient ses promesses, lui.

N’avait il pas soutenu lors de la dernière campagne présidentielle qu’il renégocierait la directive des travailleurs détachés ? Et qu’il imposerait sa volonté aux autres états membres ; cela va sans dire.

L’objet de son courroux : la durée de détachement. A l’origine de 24 mois, il entendait la ramener à 12 mois (pourquoi 12 mois ?).

A l’issue des négociations (elles n’ont pas duré longtemps, celles-là), la poire est coupée en deux et tout le monde s’accorde pour une durée de 12 mois maximum avec cependant une possible rallonge de six mois supplémentaires.

Grande victoire… Ou alors victoire à la Pyrrhus. Ou pas de victoire du tout…

Cela dépend comment nous abordons la question.

S’il est vrai que la durée est une composante importante de la problématique du détachement des salariés, elle n’est pas la seule . Se pose la question de la rémunération, des charges sociales afférentes à la dite rémunération, les éventuelles primes de déplacement et d’hébergement (soumises ou non à cotisations sociales).

Mais surtout de la concurrence déloyale que doivent subir quotidiennement les entreprises françaises sur leur propre sol. Car les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde et ce n’est certainement pas la baisse de la durée de présence sur le sol français de travailleurs européens qui changera grand-chose.

Un exemple : des travaux de couverture (90 m²) exécutés par une entreprise roumaine sont 3 fois moins chers que ceux exécutés par une entreprise française. Sur Paris, les syndics et autres donneurs d’ordre ne s’y sont pas trompés : plus de la moitié des travaux de couverture sont actuellement exécutés sur Paris par des entreprises étrangères. Ah j oubliais : durée des travaux :  4 jours…

Oui, parce que pour comprendre le système, il faut se replacer dans son contexte pratique. Les entreprises européennes venant travailler sur notre sol (nous ne citerons pas de nom afin de ne pas « stigmatiser » un pays plutôt qu’un autre) ne respectent pas les règles et lois érigées dans notre pays.

Les salariés détachés sont corvéables (de toute façon étant dans un pays étranger, ils n’ont rien à faire d’autre, non ?) donc ils dépassent allégrement le nombre maximal d’heures de travail quotidien, heures supplémentaires généralement non réglées sinon le coût pour l’entreprise augmente. Les consignes de sécurité sont elles respectées ? Pourquoi faire ? Ces sociétés respectent elles les règles en matière d’évaluation des risques pour leur propre salarié ?

 

 

Enfin sont elles contrôlées ? oui en partie mais la tâche est titanesque pour nos administrations. Rappelons que le nombre de salariés détachés en 2004 s’établissait autour de 15 000 alors qu’aujourd’hui il s’évalue (officiellement biensûr les données liées au travail illégal n’étant pas fiables) à 285 000.

Bâtiment, sécurité-gardiennage, industrie, restauration (dans une moindre mesure cependant) sont les secteurs les plus touchés. Mais aussi le transport…

Et là, il semble que la négociation « win-win » est échouée. Comme dans toute négociation, chaque partie est tenue de faire des concessions. Dans le cas présent, l’activité transport est pour l’instant exclue de l‘accord, non ratifié rappelons le par la Pologne, la Lettonie, la Hongrie et la Lituanie.

Quelques jours auparavant, le gouvernement souhaitait renégocier avec les partenaires sociaux les « avantages » liés aux indemnités de déplacement des salariés dans l’activité de transport routier (celles-ci sont actuellement éxonérées de cotisations sociales). Ca ne sent pas très bon pour les entreprises de ce secteur qui devront encore faire face à une concurrence extrêmement vive et déséquilibrée avec vraisemblablement de nouvelles contraintes réglementaires.

En conclusion, cet accord bien que louable est largement insuffisant et n’enrayera pas la défiance des peuples envers l’Europe, défiance mêlée de frustration et injustice nourries par la mondialisation économique.

En intégrant successivement des pays dont les niveaux de vie étaient largement inférieurs à ceux des pays fondateurs de l’Union Européenne – la Grèce en 1981, le Portugal et l’Espagne en 1986 et plus récemment les pays d’Europe centrale en 2004 et 2007 – nos gouvernants ont ouvert une boîte de Pandore : celle du rejet de l’autre, celle de la discorde entre les peuples aboutissant inéluctablement au nationalisme et au régionalisme le plus exacerbé.

Avant la libre circulation des marchandises et des personnes au sein de l’Europe, de nombreux métiers étaient protégés de la concurrence étrangère en raison de leur proximité . De fait, il ne serait jamais venu à l’esprit d’un particulier de recourir à un plombier polonais (le fameux… !) pour réparer une fuite d’eau, de faire fabriquer ces fenêtres au Portugal ou encore de refaire sa toiture par une entreprise roumaine… Tout simplement parce que le marché des entreprises exerçant ces activités était local et donc protégé par nos frontières.

Depuis Schengen et surtout depuis l’arrivée des pays d’Europe Centrale (en fait les ex-pays du bloc de l’Est), ces marchés se sont ouverts pour des motifs évidents de libéralisation économique. Cette situation ,économiquement saine de prime abord (ouvrir un marché c’est accroitre la concurrence), s’est rapidement détériorée en raison des différences significatives de niveau de vie entre les pays de l’union européenne. Pourquoi en effet recourir à une entreprise française alors que la même prestation peut être réalisée par une entreprise européenne à un prix deux fois moins cher ?

L’absence de patriotisme économique (protectionnisme ?) couplée à une forme d’abandon des principes de territorialité fiscale et sociale, principes voulant que toute activité exercée sur le sol français est taxée en France, ont débouché sur un point de non retour pour les petits exploitants français menacés par cette concurrence jugée déloyale.

Il est nécessaire de repenser l’Europe.

 

Patrice MAGNERON