Vers la suppression des contrats courts : une absence d’originalité et de maîtrise technique du gouvernement

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a émis la proposition de restreindre fortement le recours aux contrats de travail courts en proposant une stratégie bonus-malus (dixit M. Castaner) consistant à décourager les employeurs qui souhaiteraient embaucher des salariés sur des périodes très courtes (en principe inférieures à un mois) en surtaxant ce type de contrat.

Si le montant de la surtaxation n’est pas encore connue, la méthode, elle, est bien connue des employeurs depuis juillet 2013 puisque la précédente majorité avait légiférer en ce sens. Ainsi à ce jour, les contrats courts d’une durée inférieure à 1 mois voient la cotisation patronale du Pole Emploi passer de 4 à 7 %, les contrats d’une durée comprise entre 1 mois et 3 mois passer de 4 à 5.5 %.

Pour quel résultat ? Nul ou presque.

L’échec vient d’abord de la difficulté à mettre en œuvre une mesure difficilement contrôlable par l’administration et notamment par l’URSSAF. Ainsi, un salarié qui se voit proposer plusieurs contrats successifs voit sa cotisation changer au gré de la durée de ses contrats. Au-delà de l’impossibilité pour l’URSSAF à vérifier la correcte application des taux par les employeurs, subsiste un manque de lisibilité pour ces derniers à évaluer correctement le niveau de leur charge (effet « usine à gaz »).

Ensuite (et surtout), pour éviter cette surtaxation, de nombreux employeurs ont simplement proposer à leurs salariés des contrats à durée indéterminée dont les périodes d’essai (hors renouvellement) s’étalent sur 2 mois. Comme chacun le sait, nul besoin de justifier la rupture d’essai.

En clair, il s’agit là aussi d’une fausse bonne idée. De nombreuses activités professionnelles ont nécessairement recours à ce type de contrat tout simplement parce que cela correspond à leur activité (événementiel, restauration…) et non parce que les employeurs souhaitent précariser leur profession.

Il nous avait semblé comprendre que le gouvernement souhaitait accorder plus de souplesse dans le droit du travail. En voilà le parfait contre exemple.

Patrice Magneron